| Ce plan particulier d'affectation du sol modifie le plan particulier d'affectation du sol du même nom n° IV « Le Home » de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 19 décembre 1958, partiellement modifié par arrêtés royaux des 1er septembre 1961 et 23 juillet 1964, partiellement abrogé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011.(M.B., 23 avril 2012, p. 24848). | Visualiser |